Conditions générales de vente

Préambule

Personne physique : Thomas Blanchy

Représentant : Thomas Blanchy

Le Site : https://www.eido.be/

Le Client : Vous, toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité et ayant la pleine responsabilité juridique.

Les conditions générales de vente ci-présentes, encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses prestations à ses clients.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par Thomas Blanchy et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les Conditions Générales d’achat du Client.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent la vente de services informatiques par la personne physique Thomas Blanchy.

Article 2 - Prix

Les prix de nos services sont fournis sur demande et indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la proposition), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis et sous réserve de capacité de réalisation.

Les produits demeurent la propriété intellectuelle de Thomas Blanchy sauf s’il renonce à ses droits par écrit. Son nom et un lien vers le présent site web doivent d’ailleurs se retrouver obligatoirement sur tout site web ou application créés par ses soins.

Article 3 - Demande de devis

Vous pouvez demander un devis à tout moment :

Par internet: https://www.eido.be/fr/contact

Par mail: hi@eido.be

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre devis.

Une demande de devis ne vous engage donc à rien.

Thomas Blanchy se réserve le droit de ne pas répondre et de ne pas donner de devis pour quelque raison que ce soit.

Article 4 - Validation de devis

Toute demande de devis réalisée sur le site Internet www.eido.be suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de devis entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies, la confirmation écrite et/ou facture vaudront preuve de votre engagement et de l’accord sur l’achat du service. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de votre devis vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail avec laquelle vous avez confirmé votre devis.

Thomas Blanchy se réserve le droit de ne pas confirmer de devis ou de refuser un paiement pour quelque raison que ce soit.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre devis implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Les modalités de paiement seront quant à elles décidées au cas par cas et pourront nécessiter un paiement en deux ou plusieurs fois.

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire ou grâce au système de payement sécurisé paypal, payplug ou stripe.

Article 6 - Rétractation

Puisqu’il s’agit de services personnalisés qui engagent le temps de Thomas Blanchy et qui ne sont pas adaptables à d’autres types de clients, il n’est pas possible de se rétracter.

Un acompte est en général demandé au début de la prestation. Si le client décide de rompre le contrat en cours de production, il s’engage à ne pas être remboursé de son acompte et de ne recevoir aucun délivrable de Thomas Blanchy.

Article 7 - Forces majeurs

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure, qui empêche l'exécution normale de leurs obligations, constitue une cause d'exonération et entraîne la suspension de ces obligations. Sont considérés comme des cas de force majeure tous les faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de leur volonté, et qui ne peuvent être empêchés malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 8 - Garantie

Thomas Blanchy s’engage à réaliser, avec toute bonne foi, des services informatiques qu’il s’agisse de la réalisation de site web, de gestion de back end ou de création de fonctionnalités novatrices. Dans le cadre des fonctionnalités novatrices, il ne peut garantir des résultats non prédictibles. Il ne peut donc pas être tenu responsable d’un résultat décevant.

Article 9 - Résolutions

Si une des parties du contrat estime être victime d’une faute grave ou d'un manquement doit en informer l'autre par e-mail le plus rapidement possible. Lorsque la faute émane du Client, aucune possibilité de remboursement n’est possible.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.eido.be non libre de droits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thomas Blanchy et / ou Marie Georlette. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’éditeur.

Article 12 - Obligations

Responsabilités du Prestataire

Thomas Blanchy garantit la fourniture de la prestation dans les délais convenu lors des échanges écrits ou verbaux. Il s’engage contractuellement à utiliser tous les moyens nécessaires et ses connaissances pour réaliser des services informatiques à la hauteur des espérances décrites par le client et confirmées par lui-même.

Si, pour une raison quelconque, Thomas Blanchy est dans l'incapacité de fournir le service et dans les délais impartis, il devra en informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Les Parties conviendront alors d'une nouvelle date d'exécution de la Prestation dans un délai raisonnable.

Responsabilités du Client

Pour assurer le bon déroulement du service, le Client doit fournir à Thomas Blanchy toutes les informations et documents nécessaires pour élaborer le service informatique souhaité.

Le Client doit définir clairement ses attentes et valider les propositions de Thomas Blanchy. De plus, dans le cadre de services liés à un site web pré-existant, le Client doit fournir au Prestataire les codes d'accès à son site internet, et le cas échéant, ses identifiants Google Analytics et Search Console. Si d'autres outils sont utilisés, le Client peut également partager les accès avec Thomas Blanchy.

Le Client s'engage également à être disponible au cours de la réalisation du service pour répondre aux éventuelles questions dans un délai raisonnable et fournir les précisions nécessaires pour que Thomas Blanchy puisse travailler efficacement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant d’avoir validé son devis.